Règles du loto

Le loto est un jeu de hasard où, pour gagner, un participant doit remplir le premier une carte portant plusieurs numéros, auxquels correspondent des boules de loto tirés au sort par l'animateur.
Le loto traditionnel est permis s’il respecte les conditions suivantes :

• Le loto est organisé dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale
• Le loto est organisé dans un cercle restreint (membres de l’association, parents, amis)
  N’est pas considéré comme un cercle restreint, l’organisation répétée de lotos dans un local prévu à cet effet. Il en est de même de l’organisation d’un système de transport à destination du lieu où se déroule le jeu
• Les mises sont de faible valeur et inférieures ou égales à 20 € sauf dérogation.

Les lots proposés aux participants ne peuvent pas être des sommes d’argent, ni être remboursés. Il peut néanmoins s’agir de la remise de bons d’achat non remboursables.

Il n’y a pas de valeur marchande maximale pour les lots proposés aux participants (voir décret ci-dessous).